​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique une acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. De ce fait elle ne pourra être annulée.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières, sauf acceptation formelle et écrite de notre part.
Le Rucher des Lauriers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Nos prix sont établis toutes taxes et selon les prix en vigueur au moment de la prise de commande. Les prix et conditions accordées ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre société, par un document attestant de son enregistrement. 
Certaines nécessités techniques dues à notre activité et du travail fourni avant réalisation impliquent que toute commande, confirmée par notre société, est ferme et ne peut faire l’objet d’une annulation, même en cas de retard de livraison.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par téléphone. Un remboursement du montant de ces produits ou l’annulation complète de votre commande est possible.
ARTICLE 4 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes personnalisées nous soumettant à différents aléas, les délais de livraisons sont donnés à titre strictement indicatif. En aucun cas, le non-respect d’une date de livraison souhaitée ne peut entraîner une annulation des commandes en cours, une reprise, une réfaction du prix, une pénalité, le paiement de dommages et intérêts, une prorogation d’échéance.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Conformément aux règles générales du commerce et à nos conditions générales de vente, les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, frais de port payés ou expédiées franco.
En cas de dommages pendant le transport ou de manquants, le destinataire doit faire toutes contestations nécessaires sur le récépissé du transporteur au moment de la livraison et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers notre société, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Les réclamations, non liées à la livraison, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou au bordereau de livraison doivent être formulés, à Rucher des Lauriers, par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours de la date de livraison des marchandises, à défaut lesdites réclamations ne pourraient être retenues pour quelque cause que ce soit. La marchandise doit êtreentreposée à l’abri et dans un endroit sain et clos. Le client se doit de fournir toutes les justifications des problèmes constatés. Il doit permettre au vendeur toute facilité pour procéder à constatation et y porter 
des solutions.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit du vendeur, sans quoi le retour produit ne sera pas accepté. Les frais et les risques du retour marchandise sont à la charge de l’acquéreur, sauf si la reprise est due à une erreur de notre société. Tout produit ayant été ouvert (même brièvement) ne peux pas être retourné.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
100% du montant total TTC sont demandées à la commande.
ARTICLE 8 : FRAIS ANNEXES
Sont facturés en sus : les frais de transport, les frais de déballage et d’emballage (s’il y a lieu) ainsi que les frais de douane (s’il y a lieu).
ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, le tremblement de terre, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, toute interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, etc…, cette liste étant purement indicative et non exhaustive. Ces cas de force majeure font dérogation immédiate de nos engagements, sous quelque forme qu’ils aient été pris.
ARTICLE 10 : JURIDICTION
Pour toutes les réclamations et contestations relatives aux ventes réalisées par notre société, et notamment à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode etles modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.
 

​